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1er pilier
(Prévoyance étatique)

AVS, AI, APG, AF : le premier pilier est destiné à couvrir les besoins essentiels des assurés dans la vieillesse et en cas d’invalidité et de décès et compense partiellement la perte de revenus pendant le service militaire, etc. La rente AVS pour une personne seule se situe entre 1’225 et 2’450 francs par mois pour une durée de cotisation complète. Les allocations familiales sont destinées à soutenir financièrement les familles avec enfants. La rente des bénéficiaires de l’AVS est financée par les cotisations de la génération active.

Comment est-ce que cela fonctionne ?

Généralement organisée au niveau cantonal, la caisse de compensation, appelée Office des assurances sociales, réunit sous son toit plusieurs assurances sociales telles que l’assurance vieillesse et survivants (AVS), l’assurance-invalidité (AI) et le régime des allocations pour perte de gain (APG). Elle est obligatoire pour tous les employés. Les jeunes entreprises doivent donc s’affilier à la caisse de compensation compétente lors de leur création. Si votre entreprise a rejoint une association, il se peut que celle-ci dispose de sa propre caisse de compensation.

Inscription à la caisse de compensation

Toutes les entreprises qui versent un salaire doivent s’affilier à la caisse de compensation. Pour cela, vous devez, en tant qu’entrepreneuse ou entrepreneur, démontrer que votre entreprise existe réellement. Vous apportez la preuve de votre activité indépendante en joignant au formulaire d’inscription un maximum de documents justifiant de l’indépendance de votre société. Vous pouvez par exemple utiliser les documents suivants :

  • plusieurs factures émises ou acquittées par votre entreprise ;
  • contrats (de location, clients, de travail, etc.) conclus par l’entreprise ;
  • quittances d’investissements de l’entreprise (mobilier de bureau, machines, consommables, etc.) ;
  • trame du modèle commercial/plan d’affaires de l’entreprise ;
  • supports publicitaires (lien vers le site web de l’entreprise, cartes de visite, prospectus, brochures, etc.).

L’important est que vous envoyiez plusieurs documents. La caisse de compensation doit pouvoir constater l’existence d’un flux de trésorerie et pouvoir suivre approximativement son déroulement. La définition des indépendants se trouve sur le site de la caisse de compensation du canton de Berne.

Votre entreprise devrait être affiliée à la caisse de compensation au plus tôt – mais pas avant sa création effective – idéalement après son inscription au registre du commerce ou une fois que vous avez démarré votre activité

Inscription à la caisse de compensation du canton de Berne

Plus d’informations sur le thème des caisses de compensation / AKB sous :

La caisse de compensation du canton de Berne

Le Centre d’information AVS/AI en Suisse

Combien est-ce que je dois payer à la caisse de compensation en tant que cheffe ou chef d’entreprise ?

En tant qu’entrepreneuse ou entrepreneur, vous êtes tenu-e de cotiser au 1er pilier pour vous-même et vos employés. Les cotisations au 1er pilier sont versées pour moitié par l’entreprise et pour moitié par les salariés. Les travailleuses et travailleurs indépendant-e-s, c’est-à-dire, au sens des assurances sociales, les propriétaires d’une entreprise (ou raison) individuelle ou d’une société en nom collectif, versent un peu moins de cotisations au 1er pilier que les salariés ou les associés d’une Sàrl ou d’une SA. Les cotisations à la caisse de compensation sont directement déduites du salaire brut et se composent comme suit :

Barème de cotisation standard Barème de cotisation des indépendants
AVS 8.70% AVS 8.10%
AI 1.40% AI 1.40%
APG 0.50% APG 0.50%
Total 10.60%* Total 10.00%**

* Les 10,60 % du salaire brut versés à la caisse de compensation sont répartis à parts égales entre employé et employeur.
** Les 10,00 % du salaire brut versés à la caisse de compensation sont entièrement à la charge du travailleur indépendant. Un barème de cotisation dégressif s’applique aux revenus annuels inférieurs à 57 400 francs. Cotisations des indépendants à l’AVS, à l’AI et aux APG (PDF) (Point 5)

Pour en savoir plus sur les cotisations salariales des salariés à l’AVS, l’AI et l’APG (pdf) et sur les cotisations des indépendants à l’AVS, l’AI et aux APG (pdf).

Section

Allocations familiales (allocations pour enfants)

(obligatoires) Inscription combinée à l’inscription au 1er pilier

Les allocations familiales sont versées mensuellement, directement avec le salaire, pour soutenir les familles avec enfants. Elles peuvent être perçues au moyen d’un formulaire séparé.

À quoi servent-elles ?

Les allocations familiales (AF) sont destinées à compenser en partie la charge financière supplémentaire que les enfants représentent pour les familles. C’est pourquoi les salariés, les indépendants, de même que les personnes sans activité lucrative ayant des enfants en Suisse perçoivent une allocation mensuelle de 200 à 400 francs par enfant jusqu’à ce qu’elle ou il ait 16 ans. Les jeunes de 16 à 25 ans en formation ouvrent droit à une allocation mensuelle de formation professionnelle de 250 à 500 francs. Le montant des cotisations à la caisse de compensation pour allocations familiales est fixé au niveau cantonal. Les allocations familiales sont versées directement avec le salaire.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le mémento Allocations familiales (PDF) ou dans le Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME (PDF).

Demande d’allocations familiales

Pour percevoir des allocations familiales, il faut en faire la demande auprès de la caisse de compensation pour allocations familiales. Vous trouverez par exemple le formulaire de demande correspondant auprès de la caisse de compensation du canton de Berne.

Le formulaire doit être dûment complété et l’exactitude des renseignements fournis doit être attestée par votre entreprise. Vous pouvez ensuite le déposer auprès de l’OAS avec une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance. Pour les enfants nés à l’étranger, joignez de préférence une copie d’une attestation de domicile émise par votre commune de résidence.

Demande d’allocations familiales

Combien est-ce que je dois payer en tant que cheffe ou chef d’entreprise ?

Les cotisations à la caisse de compensation pour allocations familiales OAS Berne s’élèvent à 1,5 % de la masse salariale totale (état : 2022). Les cotisations à la caisse de compensation pour allocations familiales sont payées par l’entreprise et sont dues même si la salariée ou le salarié n’a pas d’enfants.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le mémento Allocations familiales (PDF) ou dans le Guide assurances sociales – Un guide pratique pour les PME, à télécharger (PDF).

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